CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Éclairage Vivant, par l’intermédiaire de son site internet, à l’exception des ventes aux professionnels dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Tout acompte ou paiement total d’une commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute autre document. L’acheteur renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire qui lui serait propre.
Toute condition contraire posée par un acheteur ne pourra, en l’absence d’acceptation expresse, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.
La société Éclairage Vivant se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES
Le site internet est édité par la société Éclairage Vivant.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout endroit à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La société Éclairage Vivant s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de tout autre événement échappant à son contrôle. La société Éclairage Vivant peut être amenée à interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ne constitue une obligation de sa part.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et de notre relation commerciale. Elles sont conservées et utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter sur notre site.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société Éclairage Vivant ou de ses partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Éclairage Vivant est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de la société Éclairage Vivant figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de la société Éclairage Vivant est prohibée.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Éclairage Vivant ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importer ou d’utiliser les produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et graphismes des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
La société Éclairage Vivant ne pourra être tenue pour responsable de tous les dommages, qu’ils soient directs ou indirects, résultant d’une panne, d’une interruption technique, d’une défaillance du réseau internet ou des lignes téléphoniques, d’erreurs, d’omissions, d’utilisations non autorisées et/ous frauduleuses, pouvant entraîner notamment la divulgation de données personnelles, et plus généralement de tout dommage occasionné à quiconque, attribuable à l’accès au site.
L’utilisateur déclare connaître les limites et les contraintes spécifiques du réseau internet et reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information sensible se fait à ses risques et périls.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable et écrite de la société Éclairage Vivant. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez donc prendre contact avec nous.
La société Éclairage Vivant décline toute responsabilité concernant le contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer depuis son site.

ARTICLE 8 – PRODUITS
Les produits sont ceux figurant sur le site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Nous nous efforçons d’afficher aussi précisément que possible les prix et les descriptions des produits qui nous sont fournis par nos fournisseurs. Cependant, des erreurs peuvent apparaître. Si un produit affiche un prix ou une description manifestement erroné, nous nous réservons le droit de refuser sa vente et d’annuler toute commande passée pour ce produit. Nous vous préviendrons alors de cette annulation et procéderons à son remboursement.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les produits présentés sur le site. Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications concernant les produits décidées par les fournisseurs (modifications techniques, caractéristiques, couleurs, etc.).

ARTICLE 9 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés avant la validation de la commande.
La société Éclairage Vivant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

ARTICLE 10 – COMMANDE
L’acheteur, qui souhaite acquérir un ou plusieurs produits présentés sur le site, devra remplir un bon de commande électronique en cliquant sur l’objet dédié. Ce bon de commande indiquera notamment la liste des produits choisis, la quantité, le prix et les frais de livraison.
L’acheteur devra ensuite valider ce bon de commande après l’avoir vérifié et pourra effectuer son règlement par les moyens mis à disposition.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de la commande par la société Éclairage Vivant à l’acheteur et après encaissement par la société Éclairage Vivant de l’intégralité du prix.
La société Éclairage Vivant se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un risque quelconque d’impayé.

ARTICLE 11 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la commande. Le paiement est effectué par carte bancaire via notre système de paiement sécurisé en ligne. Les cartes bancaires acceptées sont celles disposant d’un système de sécurité performant (notamment Carte Bleue, VISA, Eurocard-Mastercard). Les transactions sont sécurisées par le système de paiement en ligne.
La société Éclairage Vivant ne conserve aucune donnée bancaire. Les données relatives à votre carte bancaire sont cryptées et transmises directement à notre prestataire de paiement sécurisé.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, la société Éclairage Vivant se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
La commande ne sera considérée comme validée qu’à réception effective du paiement par la société Éclairage Vivant.

ARTICLE 12 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ces délais sont dépassés, la responsabilité de la société Éclairage Vivant ne pourra être engagée, et cela ne pourra donner lieu à annulation de la commande, réduction de prix, ou dommages et intérêts.
En cas de non-réception du colis, l’acheteur devra le signaler dans un délai maximum de 30 jours après la date de réception prévue. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement réceptionnée.
Lors de la réception des produits, l’acheteur ou le destinataire est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits. Toute anomalie (produit manquant, endommagé, colis déjà ouvert, etc.) doit être impérativement et immédiatement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du destinataire. Cette constatation devra également être confirmée par écrit dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 48 heures suivant la réception, en envoyant une notification détaillée.

ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, pour échange ou remboursement.
Pour exercer ce droit de rétractation, l’acheteur doit renvoyer le produit dans son état d’origine et emballage d’origine, accompagné de ses accessoires et notices. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’acheteur est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception par la société Éclairage Vivant des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen.

ARTICLE 14 – GARANTIES
Tous les produits fournis par la société Éclairage Vivant bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Éclairage Vivant qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations ou demandes d’échange doivent être effectuées par écrit.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société Éclairage Vivant ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, tels que définis par la jurisprudence française.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.